Conditions Générales de Vente

 

Champ d'application des c.g.v.

Les conditions générales de vente énoncées ci-après définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.eliomurat.com. ELIO MURAT se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur le jour du paiement de la commande. 

L'utilisateur s'engage à accepter les présentes CGV lors de l'achat d'une oeuvre proposée sur le site www.eliomurat.com.

Ces CGV ne s'appliquent pas aux commandes sur-mesure ou ventes aux professionnels (boutiques, prescripteurs). Des conditions spécifiques de vente sont incluses dans ces cas-là sur les devis, contrats et factures.

​

Caractéristiques des produits

Les produits vendus sur le site www.eliomurat.com sont des tirages certifiés d'illustrations de l'artiste ELIO MURAT, numérotés et signés. La signature de l'artiste est effectuée soit avec un timbre à sec d'authentification (gaufrage du papier), soit manuellement pour les Digigraphies®. Si plusieurs formats sont disponibles, ils sont indiqués sur la page de commande du produit concerné et le prix affiché correspond alors au format choisi par l'utilisateur.

​

Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent les frais de production, de manutention et d'emballage. Les frais d'expédition restent à la charge du client et sont indiqués à ce dernier lors du passage de commande, avant la validation.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'ELIO MURAT. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays destinataire. Il est indispensable que le client se renseigne au préalable sur ces aspects particuliers auprès des autorités compétentes.
ELIO MURAT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d’ELIO MURAT jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

​

Commande et paiement

Pour passer commande, l'utilisateur doit passer par les étapes suivantes : 

1. Consultation de la fiche présentant le produit : l'utilisateur doit alors cliquer sur « Ajouter au panier » s'il souhaite ajouter le produit sélectionné à son panier et poursuivre ses achats, ou « Commander et payer » pour accéder directement à l'interface de paiement. 

2. L'écran « Panier » offre à l'utilisateur la possibilité de consulter la liste des créations sélectionnées et de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées à tout moment.

3. Lorsque l'utilisateur accède à l'écran de « Paiement sécurisé » après avoir validé son panier, un résumé de la commande lui est alors fourni en encart en haut à droite.

4. Si l'utilisateur possède déjà un compte sur le site www.eliomurat.com, il lui est alors proposé de s'y connecter. Sinon, l'utilisateur doit fournir les renseignements suivants:

• Détails d'expédition : email, prénom, nom de famille, adresse, ville, pays, code postal, téléphone. 

• Mode de livraison : choix de la livraison à domicile ou en point relais (voir LIVRAISON ET RECEPTION plus bas dans les CGV). Le coût d'expédition est alors ajouté au prix de la commande, toujours visible dans l'encart récapitulatif en haut à droite de l'écran de l'utilisateur.

• Paiement : il s'effectue par carte bancaire de façon sécurisée via le module de paiement électronique proposé par STRIPE.
  En cas de paiement sécurisé par carte bancaire via le module STRIPE, le client accepte de fait le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d'utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module STRIPE.

• Le site www.eliomurat.com vous envoie une confirmation de la commande dans votre courrier électronique dans les minutes suivantes.

​

Adresses et frais de livraison

Les livraisons sont assurées par le service UPS en France métropolitaine ainsi qu'à l'international. Le tarif correspondant est indiqué au client avant validation de sa commande et est ajouté au prix total. C'est donc en toute connaissance de cause que le client accepte de valider son paiement.

​

Délais de livraison

Les commandes, passées du lundi au vendredi hors jours fériés, sont expédiées dans un délai de 48h sous réserve de délai d'édition pour certains produits. Les œuvres notées « RUPTURE DE STOCK » ne peuvent plus être commandées. Le délai de livraison total incluant l'éventuelle fabrication et l'expédition est en moyenne de 4 à 10 jours ouvrables. S'il devait être supérieur en raison, par exemple, d'un problème de fabrication, un email sera envoyé au client pour l'en informer.

ELIO MURAT ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes liés au transporteur UPS.

​

Réception de la livraison par le client

Lors de la réception de la commande par le client, il lui appartient d’ouvrir le colis pour constater le bon état des tirages. 
Si l'utilisateur ne réceptionne pas personnellement le colis, il ou elle doit demander à la personne en charge de réceptionner le colis de procéder à cette vérification. 
En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (UPS) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec le service client d'ELIO MURAT le jour même, en adressant un email à contact@eliomurat.com.

​

Droit de rétractation et modalités de retour

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas. Il doit alors, avant l'expiration du délai, informer ELIO MURAT à l'adresse email contact@eliomurat.com de sa décision de se rétracter. Le client qui exerce son droit de rétractation n'a pas à motiver son choix.​

Seuls le prix du produit et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour étant à la charge du client.

ELIO MURAT dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du courrier de rétractation du client pour procéder au remboursement. Cependant, en cas de non-réception du produit retourné dans le délai de 14 jours, ELIO MURAT pourrai différer le remboursement jusqu'au jour de la réception effective du produit retourné ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du produit concerné.

Le produit retourné doit être renvoyé par le client à ses frais, dans l'emballage d'origine, à l'adresse : 

ELIO MURAT

A l'attention de Régis FRANCOIS

19 rue de Croulebarbe

75013 PARIS

ELIO MURAT pourra refuser le produit retourné s'il n'était pas renvoyé dans son emballage d'origine ou s'il revenait abîmé.

Le remboursement s'effectue par virement sur le compte bancaire du client.

​

Données personnelles

En application de la loi française Informatique et Libertés n°78-87 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 
Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : 

ELIO MURAT 

A l'attention de Régis FRANCOIS
19 rue de Croulebarbe
75 013 PARIS 

Le client peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte client sur www.eliomurat.com. 
ELIO MURAT est amené à recueillir des informations personnelles des utilisateurs du site aux occasions suivantes : commande, création d’un compte, souscription aux newsletters. Ces informations sont fournies par l’utilisateur en connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Les informations que l’utilisateur communique à ELIO MURAT pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement du dossier, la sécurité des paiements, l'expédition de l'œuvre commandée et la mise en place d'actions commerciales. 
Aucune information personnelle d’un utilisateur du site n’est publiée par ELIO MURAT à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée ou vendue à des tiers.

Sécurité des données

Les informations personnelles que l’utilisateur du site confie à ELIO MURAT sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur WIX (hors données bancaires). L’accès à ces informations est protégé et limité aux opérations d’enregistrement et de traitement des commandes, opérations de statistiques permettant d’améliorer les services proposés par ELIO MURAT et envois de newsletters.
Lorsque le client règle une commande sur www.eliomurat.com, il saisit ses coordonnées bancaires directement sur le serveur sécurisé de la plateforme STRIPE. Les données bancaires sont cryptées. 
Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. ELIO MURAT n’a pas connaissance de vos coordonnées bancaires.

​

Droits sur l'oeuvre

ELIO MURAT est titulaire des droits d'auteur de son oeuvre, au sens de la loi française. 

Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.eliomurat.com appartiennent à ELIO MURAT. Son autorisation écrite préalable est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Les droits des clients sur la ou les œuvre(s) acquise(s) sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

​

Droits de propriété intellectuelle

Le site web www.eliomurat.com est la propriété d’ELIO MURAT.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à ELIO MURAT ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs auteurs/propriétaires respectifs.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable d’ELIO MURAT, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.

Pour toute question, demande ou complément d’information, écrire à : contact@eliomurat.com.

​

Litiges et droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et ELIO MURAT s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux français pour être saisis.

​

​